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Chroniques et opinions


01/01/1997


CODE DE LA COMMUNICATION ET DU CINÉMA



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La codification du droit de la communication est de nouveau à l'ordre du jour. Le Gouvernement vient d'adresser, au Sénat, le texte d'un “projet de loi portant code de la communication et du cinéma (partie législative” (1). Celui-ci fait suite à un précédent projet (2), d'avril 1993.Cherchant à justifier, tout à la fois, l'utilité même de la codification, le nouveau plan retenu et la méthode choisie de codification, dite “à droit constant”, l'exposé des motifs précise ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er janvier 1997 - Légipresse N°138
1786 mots