LES CONTRATS RELATIFS À LA VENTE ET À L'ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE SUR INTERNET

(2) Les auteurs tiennent à exprimer leurs remerciements à Mlle VaninaSpacensky qui a veillé à la rédaction finale de cet article et participé auxtravaux préparatoires.

(3) JOCE, 19 septembre 1984, n° L 250, p. 17.

(4) Calais-Auloy (Jean), Le Droit de la Consommation, Précis Dalloz, 1992.

(5) Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, JO, 30 décembre 1979.

(6) Blin, Chavanne, Drago, Boinet, Droit de la presse, Litec, fasc. 190, n° 7.

(7) Cass. crim., 9 février 1982, n° 81-93.377, Bull. crim., p. 129.

(8) Usenet (Unix User Network) ou Usenet news, n'est pas un réseau maisun service de discussion mondial regroupant l'ensemble des newsgroups.

(9) “The Ad Game; Industry analysts and agencies see the Web advertisingmarket exploding”, in Internet World, juillet 1996, p. 52 sqq. “L'espacepublicitaire du Web se plie à une vraie logique de marché”, in CB News,n° 459, 2-8 décembre 1996, p. 46 sqq.

(10) "La pub envahit le cyberespace", Le Monde, Télévision-Radio-Multimédia, 20-21 octobre 1996.

(11) Les termes de “vente” et “d'achat” d'espace publicitaire heurtent lepuriste, soucieux de précision terminologique. Régis Fabre et DanielMainguy ont, en effet, rappelé avec justesse que : « l'expression “vente”ou “achat” d'espace est un néologisme juridique. Le support ne cède pasun bien susceptible de qualifier le contrat conclu avec un annonceur, ouson mandataire de vente. Il ne s'agit pas plus d'un contrat de location,par lequel le support mettrait à disposition d'un annonceur un espace ouun local, car le contrat ne procure aucune jouissance de “l'espace” auprofit de l'annonceur ; plus sûrement, le contrat s'analyse en un louaged'ouvrage, par lequel le support s'oblige à faire quelque chose, publier,communiquer, diffuser un message publicitaire» (“Vers la transparence desrelations publicitaires”, Promotion et Publicité). Par commodité, cette précisionétant faite, nous reprendrons dans le cadre de notre exposé la terminologied'achat et de vente d'espace publicitaire, appliquée à ce nouveaumédia que constitue l'Internet.

(12) Greffe (Pierre et François), La Publicité et la Loi, éd. Litec, 1994, p.49.

(13) En ce sens Fabre (Régis), Mainguy (Daniel), Vers la transparence desrelations publicitaires, Promotion et Publicité, p. 34.

(14) Par dérogation aux règles des mandats gratuits ou des mandats salariésdont l'objet n'intéresse que le mandant.

(15) Rappel des usages professionnels concernant l'indemnité de créationet/ou de développement de clientèle des régisseurs de supports presse etassimilés.

(16) L'article 1er de l'accord type de régie du Syndicat national des régiesde publicité précise en effet que le mandat de régie est conféré « [...] en exclusivité [...] ».

(17) Delbarre (Francis), Lavabre (Christian), “Les nouvelles relationsannonceurs-agences-supports”, Bulletin Rapide de Droit des Affaires, éd.Francis Lefebvre, p. 3 sqq.

(18) Voir l'intervention de Laurence Veyssière, “La loi Sapin est-elle applicableà Internet”, lors du colloque “Le droit de la publicité et du commercesur Internet”, Legicom/CFPJ, vendredi 13 décembre 1996.

(19) L'article 20 de la loi du 29 janvier 1993 dispose que : « tout achatd'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'édition ou la distributiond'imprimés publicitaires ne peut être réalisé par un intermédiaireque pour le compte d'un annonceur et dans le cadre d'un contrat écrit demandat ».

(20) Circulaire du 19 septembre 1994 relative à la transparence et à la nondiscriminationdans la publicité, JO, 30 septembre 1994, p. 13827.

(21) Directive générale de la concurrence, Note d'information FNPS, 1993, n°1.

(22) Biolay (Jean-Jacques), “Transparence et publicité”, JCP, éd. E, n° 20-21, p. 261 sqq.

(23) "La publicité à la recherche de ses panels d'internautes", PlanèteInternet, mai 1996, p. 60 sq. “Hachette contrôle l'audience de ses sites”,CN News, semaine du 30 septembre au 5 octobre 1996.

(24) “Marketing en ligne ; le contrôle de l'audience”, Internet Reporter,novembre 1996, p. 24. En sens contraire, voir “À quoi bon une mesured'audience sur Internet ?”, CB News, n° 430, semaine du 1er au 7 avril1996.

(25) De nombreuses méthodes de contrôle de l'audience sont en coursd'élaboration et ne cessent de se perfectionner. L'Institut Ipsos développeainsi, avec Médiamétrie, un procédé censé s'appliquer aux sites web.Nielsen a, quant à lui, conclu un accord avec I-Count pour proposer uneméthode de contrôle d'audience en tant que standard de l'Internet, consistantà retraiter les “fichiers logs” fournis par les serveurs des différentssites concernés. La société Intuysis, comptabilise non seulement les clicksmais également les visites du site de l'annonceur auquel le lien hypertexterenvoie. Enfin, la Sofres a lancé, en octobre 1996, un outil de mesured'audience, reposant sur un panel représentatif des foyers possédant unmicro-ordinateur. Dans le cadre de ce système, les panélistes sont équipés,à l'intérieur même de leur disque dur, du logiciel PC Meter développé parle Groupe NPD au USA.