LE Crédit local de France et le Crédit Communal de Belgique se sont alliés en 1996 pour donner naissance au groupe européen Dexia, leader du financement des équipements collectifs. Le Crédit local de France est le premier partenaire financier des collectivités locales françaises. Le Crédit Communal de Belgique est le banquier des collectivités locales belges et la première banque de dépôts belge.Les deux établissements de crédit sont implantés et très connus de leur clientèle ... 1er juillet 1997 - Légicom N°15
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Aspects généraux
Chroniques et opinions
Aspects généraux de la marque en droit français
La marque outil primordial de la stratégie de développement de l'entreprise est aussi un instrument essentiel de la concurrence entre les entreprises. La croissance radicale des dépôts depuis les années 60 en témoigne. Droit exclusif reconnu à ...
IL ne peut être conçu aujourd'hui de lancer un produit sur le marché si celuici n'est pas individualisé, si ses qualités et ses caractéristiques propres ne sont pas mises en valeur, en d'autres termes, s'il n'est pas marqué.L'identité de la marque, avec tout ce qu'elle comporte, doit être protégée au risque qu'elle ne perde de sa valeur. Le droit à la marque peut être défini comme étant le droit exclusif reconnu à une entreprise de désigner ses produits et/ou services par un ... 1er juillet 1997 -
- Légicom N°15
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Liberté, économie et droit de la presse
Chroniques et opinions
Dépendance économique et liberté de la presse* Inventaire des éléments de réglementation
AVANT faute de pouvoir faire ici autrement ou davantage de tenter de procéder à un inventaire sommaire de certains des éléments de réglementation, constitutifs du droit de la presse, considérés qu'ils en soient la cause ou la conséquence dans leurs relations avec l'argent ou l'économie de ce secteur et sa liberté, il paraît nécessaire de s'efforcer de poser la question de façon un peu plus générale et théorique, sinon abstraite.I APPROCHE GÉNÉRALE Dans un État ... 1er juin 1997 - Légipresse N°142
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01/06/1997
LE LIVRE VERT SUR LA PROTECTION DES MINEURS ET DE LA ...
01/06/1997
LA LOI DE 1881 À L'ÉPREUVE D'INTERNET
01/05/1997
LE STATUT DE LA TÉLÉVISION EN Espagne
01/05/1997
L'AFFAIRE FAURISSON DEVANT LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME ...
01/05/1997
LES PRINCIPES DU DROIT DE LA COMMUNICATION DANS LA ...