La publicité comparative, qu'une directive communautaire vient de consacrer, apparaît à plusieurs égards comme source d'atteinte potentielle au droit des marques. L'enregistrement d'une marque confère en effet à son titulaire un droit exclusif ...
L'INTRODUCTION en droit français de la publicité comparative (article 10 de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs, aujourd'hui codifié aux articles L 121-8 et suivants du code de la consommation) 1, bien que très médiatisée, n'a pas rencontré le même engouement chez les professionnels concernés. En effet, la volonté d'une meilleure information du consommateur, souhaitée par le législateur, semble quelque peu antinomique avec les objectifs de ... 1er juillet 1997 -
- Légicom N°15
5330 mots
Droit des marques et audiovisuel
Chroniques et opinions
Contrefaçon de marques et concurrence déloyale dans l'audiovisuel
Les idées étant de libre parcours, les diffuseurs et autres producteurs ne peuvent pas protéger, au titre de la propriété intellectuelle, les concepts de leurs émissions. Le droit des marques, le droit d'auteur et la concurrence déloyale leur ...
LES interférences conflictuelles entre le droit des marques et le monde de l'audiovisuel peuvent paraître a priori inattendues, car ce secteur d'activité se trouve rarement placé en situation directe de concurrence avec l'industrie. Pourtant, il n'existe aucune raison sérieuse pour que ce domaine professionnel, qui exerce avant toute chose une activité commerciale à la recherche d'une rentabilité, soit à l'abri de phénomènes de contrefaçon ou ne soit pas lui-même à l'origine ... 1er juillet 1997 -
- Légicom N°15
7540 mots
Aspects généraux
Chroniques et opinions
La marque communautaire : intérêt et mode d'emploi
La marque communautaire, entrée en vigueur début 1996, apparaît comme le premier édifice d'un droit supranational en matière de propriété industrielle. Si son but est de simplifier les procédures de dépôt et d'enregistrement pour renforcer ...
JUSQU'AU 1er avril 1996, la faculté d'enregistrer ou non une marque appartenait entièrement aux offices nationaux des pays dans lesquels le titulaire déposait une demande d'enregistrement.Avec l'entrée en vigueur de la marque communautaire, cette compétence exclusive des offices nationaux, tels que l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) en France, se trouve remise en cause puisqu'il est dorénavant possible d'obtenir une protection pour sa marque en France sans que les ... 1er juillet 1997 - Légicom N°15
4282 mots
01/07/1997
Aspects généraux
La naissance d'une marque
01/07/1997
Aspects généraux
Aspects généraux de la marque en droit français
01/06/1997
Liberté, économie et droit de la presse
Dépendance économique et liberté de la presse* Inventaire ...
01/06/1997
LE LIVRE VERT SUR LA PROTECTION DES MINEURS ET DE LA ...