La marque communautaire : intérêt et mode d'emploi

La marque communautaire, entrée en vigueur début 1996, apparaît comme le premier édifice d'un droit supranational en matière de propriété industrielle. Si son but est de simplifier les procédures de dépôt et d'enregistrement pour renforcer la sécurité juridique des déposants, il semble plutôt, après les premiers mois de fonctionnement, que, eu égard notamment aux conditions des recherches d'antériorités pratiquées par l'Office communautaire, les déposants ne se sont pas vraiment laissés séduire par cette nouvelle offre. Les qualités de la marque communautaire, notamment en termes de coût et de simplicité sont pourtant certaines.