AU DÉPART, on s'était réuni avec l'idée suivante : vérifier que la théorie, protection des journalistes par le droit d'auteur, se trouverait quelque peu malmenée par la pratique, obnubilée par les cessions de droit automatiques aux entreprises de presse. Effectivement, le constat, ici comme ailleurs, du fossé entre le droit pur et son application, a pu être fait à plusieurs reprises, du fait de l'absence de convention écrite, relative aux droits intellectuels, distincte du contrat de ... 1^er octobre 1997 - - Légipresse N°145

DEUX SESSIONS furent consacrées à la question des contrats internationaux de coproduction de cinéma et de télévision. Deux autres sessions ont porté sur les questions de droit social et fiscal de la production internationale de films, de vidéofilms et de produits multimédias. Il est apparu que le principal problème des coproductions cinématographiques et télévisuelles internationales touche aux disparités des cadres légaux.DISPARITÉS DES CONCEPTS Tout d'abord, on constate un ... 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145

UNE BONNE PARTIE des incertitudes de la politique européenne se lit à travers des décisions, tantôt favorables, tantôt franchement hostiles, adoptées à l'égard des services publics de télévision. Au-delà du cas particulier, mais central dans ses principes et mécanismes fondateurs de la télévision en Europe, des chaînes publiques, nous nous pencherons sur les positions européennes en matière d'exclusivité de droits sportifs et de délocalisation à l'étranger de chaînes ... 1^er octobre 1997 - - Légipresse N°145