NOUVEAU VISAGE POUR LA LOI CANADIENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR

(2) LC 1997, ch. 24.

(3) Voir Lussier (Z.), “Six projets de réforme ettoujours pas de loi”, (avril 1987) 132 RIDA 28.

(4) Loi modifiant la loi sur le droit d'auteur etapportant des modifications connexes et corrélatives”,LC 1988, ch. 15. Voir Gilker (S.), “Unenouvelle loi sur les droits d'auteur : 19 504jours et 19 études plus tard”, (1988) 1 Cah.prop. int. 31 ; Vaver (D.), “The CanadianCopyright Amendments of 1988”, (1988) 4 IPJ

(122) Le droit de retransmission relevait d'uneautre dynamique puisqu'il a été introduit endroit canadien à la suite de l'Accord de libreéchangecanado-américain : “Loi de mise enœuvre de l'Accord de libre-échange entre leCanada et les États-Unis d'Amérique”, LC1988, ch. 65, art. 61 & ss. Voir Brunet (C.),“Le projet de loi C-130 : Vers un nouveau droitde retransmission”, (1989) 1 Cah. prop. int. 241 ;Gendreau (Y.), “A Canadian RetransmissionRight : A Reality at Last”, (1989) 4 IPJ 397.

(5) Loi de mise en œuvre de l'Accord de libreéchangenord-américain, LC 1993, ch. 44. VoirNabhan (V.), “L'accord de libre-échange et ledroit d'auteur – Perspective canadienne”,(juillet 1994) 161 RIDA 99. Loi de mise enœuvre de l'Accord sur l'Organisation mondialedu commerce, LC 1994, ch. 47.

(6) Voir Vaver (D.), “Le droit d'auteur, phase 2 : denouveaux horizons”, (1989) 2 Cah. prop. int. 83.

(7) Voir, par exemple, Léger (J.-A.), “Protectiondes artistes – Droit d'auteur – Droit voisin –Une autre approche constitutionnelle”, (1992)5 Cah. prop. int.7. Voir cependant Noel (W.) &Davis (L.B.Z.), “Some ConstitutionalConsiderations in Canadian Copyright LawRevision”, (1981) 54 CPR (2d) 17.

(8) Loi sur le droit d'auteur, art. 90.

(9) Certaines règles de droit transitoires ont étéprévues.

(10) Sur cette question en général, voir Gendreau (Y.),“La protection des photographies en droitd'auteur français, américain, britannique et canadien”,Paris, LGDJ, 1994, p. 245-248.