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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

RÉFLEXIONS SUR LE PRÊT DANS LES BIBLIOTHÈQUES

La question du droit de prêt, consacré par la directive européenne du 19 novembre 1992 relative aux droits d'auteur, se pose avec une acuité toute particulière à l'heure où un rapport de J. M. Borzeix remis à Mme Trautmann en juillet dernier, ...
Il fut un temps, quand on était auteur, où le plus simple pour vivre était d'être doté d'une solide fortune personnelle. Évidemment, à défaut, il était toujours possible de s'attirer les faveurs d'un mécène… Mais, outre qu'il s'agissait là d'un moyen de subsistance fort précaire – et incertain –, les pensions allouées aux savants, aux écrivains ou aux artistes, étaient une simple manifestation de bon plaisir (du Roi, du mécène) et non la reconnaissance solennelle du droit ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
3675 mots
Chroniques et opinions

LA SITUATION FRANÇAISE EN MATIÈRE DE LÉGISLATION ANTIRACISTE

Si la législation française appréhende la lutte contre le racisme sous deux aspects différents, en distinguant les actes des discours racistes, la réalité de la législation antiraciste semble toutefois concentrée dans les dispositions de la ...
La loi française et les conventions internationales, en particulier la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR), du 7 mars 1966, appréhendent la lutte contre le racisme sous deux aspects différents.Selon les termes repris de la Convention, il s'agit, d'une part, de la “propagande” ou “la diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale” ou encore de “l'incitation à la discrimination raciale” et, d'autre ... 1er novembre 1998 - - Légipresse N°156
3501 mots
Chroniques et opinions

SPORT ET TÉLÉVISION : APPROCHE TACTIQUE DE L'EXCEPTION DE CITATION (1)

LE SPORT et la télévision se rendent des services réciproques : pour les chaînes, la diffusion d'événements sportifs va générer de l'audience et donc des recettes publicitaires, tandis que pour les organisateurs – fédérations, clubs ou simples “matchmakers” – la retransmission va être un instrument de promotion sans égal, en même temps qu'une source de revenus importante grâce à la cession des droits de retransmission 2. Nos temps connaissant une hausse vertigineuse des prix ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
4087 mots
01/10/1998

LOI DU 1er JUILLET 1998 : Le nouveau droit des bases de ...

01/10/1998

LA LIBERTÉ D'INFORMER ET LE SECRET FISCAL

01/10/1998

LE DROIT DE L'ÉDITION EST-IL APPLICABLE À INTERNET ?

01/09/1998

LA RÉEXPLOITATION DES ŒUVRES JOURNALISTIQUES Propos en ...

01/09/1998

FAUT-IL ABROGER LA LOI DE 1881 ? *