Le contexte est assez bien connu. En septembre 1989, l'entreprise Peugeot a été le siège d'un important conflit social. Les hausses de salaires réclamées par le personnel furent refusées par la direction de l'entreprise présidée par M. Jacques Calvet. C'est alors que le Canard enchaîné publia un article (signé du second requérant) détaillant l'évolution des “salaires, avantages en nature et indemnités journalières” de M. Calvet, à partir de photocopies partielles de trois de ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

L'ÉDITION a connu plusieurs révolutions technologiques et elle a su s'adapter, passant de la composition au plomb à la mise en page numérisée. À cet égard, Internet se présente comme un nouveau mode de divulgation des œuvres littéraires.Les éditeurs scientifiques ont été les premiers à le comprendre.Ainsi, le néerlandais Elvesier ou l'allemand Springer ont mis en ligne non seulement leur catalogue d'ouvrages mais également des sommaires et la version numérisée de certaines ... 1^er octobre 1998 - Légipresse N°155

La question initialement posée, s'il est possible de la résumer d'un trait, était la suivante : dans quelle mesure et à quelles conditions les articles composant un organe de presse, écrite ou audiovisuelle (puisqu'il s'agissait d'une action intentée par des journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace mais aussi de France 3), peuvent-ils être publiés une nouvelle fois par l'éditeur selon un autre procédé, à savoir une mise en ligne sur le réseau Internet ? Tout un pan de la ... 1^er septembre 1998 - Légipresse N°154