SOUS le vocable “presse” est visée en premier lieu la presse “éditeur” réalisée par les professionnels et comptant quelque 3 000 titres. La presse associative appartient à une autre famille de presse dite de “groupements”.Ses contours sont plus disparates que la presse professionnelle. Elle recouvre des supports écrits divers : revues périodiques, bulletins de liaison, lettres d'information, comptes rendus, brochures, etc. Elle est estimée à près de 100 000 titres (voir l'ouvrage ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17

DANS le cadre de son action économique pour favoriser la circulation des idées et le développement du débat démocratique et concourant, de manière plus générale, à la liberté d'expression et au pluralisme des opinions, le législateur a toujours fait une place aux agences de presse. Nous ne rappellerons que pour mémoire le statut spécifique élaboré pour la plus importante agence française, l'Agence France Presse, créée par le législateur après la libération par ordonnance du ... 1^er janvier 1999 - - Légicom N°17

L'ADMINISTRATION et les établissements publics de l'État éditent de nombreuses publications qui peuvent être vendues à titre onéreux et dont certaines sont diffusées par voie postale.Se pose, dès lors, la question de savoir dans quelles conditions ces publications peuvent bénéficier des régimes de faveur accordés à la presse par le code des postes et télécommunications et par le code général des impôts.Le non-parallélisme entre les deux réglementations postale et fiscale et ... 1^er janvier 1999 - Légicom N°17