LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA JUSTICE Colloque organisé par l'association Presse Liberté, jeudi 9 avril 1998, à la Maison de la chimie
Projet de réforme de la justice
Intervention de Mme Élisabeth Guigou, garde des sceaux et ministre de la Justice.
Selon le professeur Pradel, dans un État de droit trois objectifs doivent être la préoccupation constante du législateur : la protection des droits fondamentaux de la personne, la liberté d'expression des citoyens et le bon fonctionnement du service public de la justice. Ces objectifs, comment les atteindre ? l D'abord, quels sont les principes en jeu ? l) La liberté de communiquer des informations et des idées, comme d'en recevoir, liberté reconnue par la Commission européenne des ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
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Chroniques et opinions
LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA JUSTICE Colloque organisé par l'association Presse Liberté, jeudi 9 avril 1998, à la Maison de la chimie
Première table ronde Liberté d'expression et droit des personnes Mme Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, a ouvert les travaux. Elle a indiqué qu'elle souhaitait uvrer pour améliorer les compétences et accroître le sens de responsabilité des journalistes, par exemple, en organisant des rappels périodiques, sous forme de séminaires d'éthique au sein des rédactions et dans les écoles et départements universitaires. Elle est en outre favorable à ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
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Chroniques et opinions
HOME PAGE PERSONNELLE, SITE DE PRESSE OU SITE D'ENTREPRISE : Régimes et responsabilités de la publication sur le Web
Qu'il s'agisse de home pages personnelles, de sites de presse ou de sites d'entreprise, l'Internet offre désormais à tous la possibilité de publier, c'est-à-dire de divulguer et faire connaître des publications écrites (ouvrages imprimés, publications périodiques au sens propre, transposés sur le Web), et/ou des informations directement numérisées pour une première publication en ligne.Ainsi, ceux qui ne pouvaient auparavant éditer des publications, mêmes locales, faute de ... 1er juin 1998 -
- Légipresse N°152
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01/06/1998
L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI) ET LA ...
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Tribune
À L'OCCASION D'INTERNET AU RISQUE DE LA CENSURE
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LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION
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LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA ...