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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA JUSTICE Colloque organisé par l'association Presse Liberté, jeudi 9 avril 1998, à la Maison de la chimie

Projet de réforme de la justice

Intervention de Mme Élisabeth Guigou, garde des sceaux et ministre de la Justice.
Selon le professeur Pradel, dans un État de droit trois objectifs doivent être la préoccupation constante du législateur : la protection des droits fondamentaux de la personne, la liberté d'expression des citoyens et le bon fonctionnement du service public de la justice. Ces objectifs, comment les atteindre ? l D'abord, quels sont les principes en jeu ? l) La liberté de communiquer des informations et des idées, comme d'en recevoir, liberté reconnue par la Commission européenne des ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
1280 mots
Chroniques et opinions

LIBERTÉ DE LA PRESSE, DROIT DES PERSONNES ET RÉFORME DE LA JUSTICE Colloque organisé par l'association Presse Liberté, jeudi 9 avril 1998, à la Maison de la chimie

Première table ronde Liberté d'expression et droit des personnes • Mme Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication, a ouvert les travaux. Elle a indiqué qu'elle souhaitait œuvrer pour améliorer les compétences et accroître le sens de responsabilité des journalistes, par exemple, en organisant des “rappels” périodiques, sous forme de séminaires d'éthique au sein des rédactions et dans les écoles et départements universitaires. Elle est en outre favorable à ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
2857 mots
Chroniques et opinions

HOME PAGE PERSONNELLE, SITE DE PRESSE OU SITE D'ENTREPRISE : Régimes et responsabilités de la publication sur le Web

Qu'il s'agisse de “home pages” personnelles, de sites de presse ou de sites d'entreprise, l'Internet offre désormais à tous la possibilité de publier, c'est-à-dire de divulguer et faire connaître des publications écrites (ouvrages imprimés, publications périodiques au sens propre, transposés sur le Web), et/ou des informations directement numérisées pour une première publication en ligne.Ainsi, ceux qui ne pouvaient auparavant éditer des publications, mêmes locales, faute de ... 1er juin 1998 - - Légipresse N°152
3060 mots
01/06/1998

L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI) ET LA ...

01/05/1998

Tribune

À L'OCCASION D'INTERNET AU RISQUE DE LA CENSURE

01/05/1998

LA LOI DE 1881 ET LA POSSIBLE INCOMPÉTENCE DE LA ...

01/05/1998

LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION

01/05/1998

LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA ...