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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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CHRONIQUES ET OPINIONS

Tribune
Chroniques et opinions

À L'OCCASION D'INTERNET AU RISQUE DE LA CENSURE

LA Fête de l'Internet, les 20 et 21 mars dernier, a été obscurcie par l'absence d'un nombre significatif de journaux sur leur site Web. Une décision prise en référé menaçait d'interdiction donc de censure, sur le principe même de son existence, la version Internet des Dernières Nouvelles d'Alsace.L'étrangeté de cette position judiciaire a conduit à l'autocensure du site “infos on line” destiné à ouvrir les pages écran à plus de dix titres dont Le Point, L'Express, ... 1er mai 1998 - - Légipresse N°151
1821 mots
Chroniques et opinions

LA LOI DE 1881 ET LA POSSIBLE INCOMPÉTENCE DE LA JURIDICTION CIVILE

L est jusqu'à présent admis que le plaignant, sur le fondement de l'une des infractions énoncées par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a le choix entre la juridiction pénale et la juridiction civile, sauf le cas d'exception, et d'ordre public, où ce plaignant est un corps constitué, un fonctionnaire ou mandataire public, relevant de la définition des articles 30 et 31 de cette loi.Selon ce qu'il estimait le plus opportun, le plaignant pouvait donc, à son seul gré, choisir ... 1er mai 1998 - - Légipresse N°151
2357 mots
Chroniques et opinions

LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION

LE débat forcément peu serein suscité par la mise en cause dans un ouvrage de personnages en lesquels ont été et se sont reconnus deux anciens ministres de la République, a conduit à ne retenir de la décision rendue le 13 octobre 1997 par la juridiction des référés 1, saisie par M. Léotard, que l'écume. La suspension à titre conservatoire de la diffusion de la publication litigieuse, durant l'intervalle accordé à la défense pour organiser son débat sur la preuve des ... 1er mai 1998 - Légipresse N°151
6199 mots
01/05/1998

LA CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITAIRE APPLIQUÉE À LA ...

01/04/1998

DROIT À LA VIE PRIVÉE ET LIBERTÉ D'INFORMER Forum ...

01/04/1998

ESPAGNE : NOUVEAU CODE PÉNAL ET DROIT DE LA COMMUNICATION

01/04/1998

PROMOTION D'UN SITE WEB ET RISQUES ENCOURUS Quelle ...

01/04/1998

L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, CONDITION D'OBTENTION D'UN NUMÉRO ...