LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
Le format d'une uvre audiovisuelle est constitué par l'ensemble des éléments caractéristiques d'une émission, systématisés dans une bible et commercialisables en tant que telle. Si cette notion ne figure pas dans le code de la propriété ...
La pression constante, sinon la tyrannie, de l'audience conduisent producteur et diffuseur à rechercher une minimalisation extrême de leurs risques respectifs. On assiste ainsi à un combat devenu inégal entre la création et la sécurité économique.Dans cet environnement est apparu un nouvel instrument dont l'efficacité avérée répond à ce double besoin de sécurité et de rentabilité : le format. Originellement consacré à des programmes de flux (magazines, jeux...), le format ... 1er mai 1999 - Légipresse N°161
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Chroniques et opinions
PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INTERNET
Ombres et lumières sur la loi de 1881
DANS le prolongement du rapport de la Commission de réflexion sur la justice présidée par M. Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation 1, le projet de loi, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, qui est venu en discussion devant l'Assemblée nationale, met l'accent sur la protection de la présomption d'innocence. Il tend d'abord à renforcer cette protection au sein même de l'institution judiciaire, en améliorant les droits de ... 1er mai 1999 -
- Légipresse N°161
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Chroniques et opinions
L'HONNÊTETÉ DE L'INFORMATION EN DEMEURE
Deux mises en demeure récentes du CSA, délibérées à l'encontre des sociétés TF1 et France 3 et relatives au respect du principe d'honnêteté de l'information donnent l'occasion de faire le point sur les obligations des chaînes en la matière ...
L'information est, de toujours, un sujet sensible et si, à la question récurrente de la nécessité ou pas d'un code de déontologie, la réponse fut jusqu'alors négative, il n'en n'existe pas moins pour autant, pour certains services de télévision, des règles précises, pratiques et clairement établies en la matière.L'intégration, dans les obligations des chaînes privées TF1 et M6, de dispositions concrètes en matière d'éthique des programmes est toutefois encore récente ... 1er avril 1999 - Légipresse N°160
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01/04/1999
DE L'OPPORTUNITÉ D'UNIFIER LES PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE ...
01/04/1999
RECEL DE VIOLATION DE SECRET PROFESSIONNEL ET GARANTIE DE LA ...
01/04/1999
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 ...
01/04/1999
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne