PRÉVENTION, RÉPRESSION DES INFRACTIONS SEXUELLES ET PROTECTION DES MINEURS
Les modifications apportées au droit de la presse par la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (1)
Principalement destinée à lutter contre les infractions sexuelles commises sur des mineurs, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, contient des dispositions très diverses, dont certaines viennent modifier ou compléter le régime juridique de la presse et de l'information.Celles-ci méritent notre attention. Ce sera également l'occasion de rappeler brièvement certaines limites ... 1er mars 1999 -
- Légipresse N°159
2342 mots
Chroniques et opinions
LA PREUVE DE LA VÉRITÉ EN DROIT DE LA DIFFAMATION
Tout le monde s'accorde à dire que la vérité est consubstantielle à l'information : « Le propre des médias est de dire la vérité qui passe » 1. « Un journaliste digne de ce nom [...] tient la calomnie, les accusations sans preuves, l'altération des documents, la déformation des faits, le mensonge, pour de graves fautes professionnelles » 2 et c'est son premier devoir que de « respecter la vérité [...] et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité » 3.La ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
8393 mots
Chroniques et opinions
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES NOUVEAUX SERVICES DISTRIBUÉS SUR LES RÉSEAUX CÂBLÉS, EN FRANCE ET EN Allemagne
La position française concernant la frontière entre les services traditionnels de télévision et les nouveaux services distribués sur le câble est mise en danger par l'approche communautaire fondée sur une qualification technique des nouveaux ...
Le débat sur la redéfinition du cadre réglementaire des nouveaux services est à l'ordre du jour. Dans ce contexte, il est d'un intérêt particulier d'analyser le système juridique français concernant les nouveaux services distribués sur les réseaux câblés (I) et de le comparer avec la nouvelle législation allemande (II).INTRODUCTION En France et en Allemagne, la numérisation des réseaux câblés est en cours de réalisation. Des nouveaux services multimédias sont en train de voir ... 1er janvier 1999 -
- Légipresse N°158
3304 mots
01/01/1999
L'INTERNET ET LE PRIX DU LIVRE (1)
01/01/1999
L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE UVRE ...
01/01/1999
LES MARCHÉS PUBLICS DE LA COMMUNICATION
01/01/1999
Les aides au multimédia
LES AIDES AU MULTIMÉDIA, QUEL BILAN ?
01/01/1999
Les aides à l'audiovisuel
LE COMPTE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES ...