Si la loi française et en particulier la loi relative à la liberté de la presse de 1881 ne contient aucune disposition relative à la polémique, cette notion n'est pas pour autant méconnue des tribunaux qui s'y réfèrent souvent. Ainsi, la polémique peut constituer une limite à la diffamation ou relever de l'abus du droit de réponse.
La polémique devrait pouvoir se définir comme un débat dans lequel les arguments échangés le sont sur un ton vif ou agressif. Mais, bien souvent, la polémique se développe en dehors de tout échange et elle ne se manifeste que par des critiques sévères et souvent répétées qui restent sans réponse de la personne mise en cause ; parce qu'elle ne veut pas y répondre, parce qu'elle n'en a pas les moyens.La loi française ne contient aucune disposition particulière à la polémique ; ...
Yves BAUDELOT
Avocat au Barreau de Paris
1er juin 1999 - Légipresse N°162
4783 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
(3) Cass. crim., 12 février 1897. D 1897.1.399 ; Cass. crim., 3 mai 1972,B Crim. n° 151 ; Cass. crim., 28 février 1989. Légipresse, 1990, n° 68-I,p. 2.
(4) Référé Nanterre, 8 mars 1989. Légipresse 1989, n° 62-I p. 5.
(5) TGI Paris (17e ch.), 1er juin 1977.
(6) Crim., 29 juillet 1899, D.1902.1.118.
(7) Trib. Seine, 12 mai 1950, cité par Boucheron, encyclopédie Dalloz,diffamation n° 675.
(8) Paris, 10 décembre 1963, JCP 64.VI.68 ; D. 1964, Som 67.
(9) Besançon, 20 novembre 1957, Gaz. Pal. 1958.1. 40.9. Paris, 17e trib.,1er juin 1977, inédit.
(11) Arrêt de la cour d'appel de Paris, 22 janvier. 1964, D. 1964.som. 63.
(12) Cour de cassation (ch. crim.), 23 mars 1978, B. crim. n° 115.
(13) Cour de cassation (2e ch. civ.), 3 juillet 1991, Légipresse 1992,n° 95-III, p. 107.
(14) T. Seine, 27 janvier 1911, Dalloz 1911.5.18) ; CA Rennes, 2 février1925, D.1925, p. 277.
(15) T. Nevers, 15 juin 1961, D. 1951, p. 560.
(16) Montpellier, 10 mars 1960, Gaz. Pal. 1960.1.348.
(17) T. Seine, précité, note 13.
(18) C. Rennes, précité, note 13.
(19) T. Seine, 30 octobre 1925. D. 1925. 698.
(20) D. Versailles, 23 octobre 1935, Gaz. Pal. 1936. 34.
(21) Cass. crim., 5 novembre 1969, Gaz. Pal. 1970. 1.18.
(22) Seine, 27 janvier 1911 ; Rennes, 2 février 1925 ; Seine, 30 octobre1925 ; Versailles, 23 octobre 1935 ; Paris, 25 juillet 1939.
(23) Crim., 5. novembre 1969.
(24) 17 novembre 1962, D. 1963. Som. 30.
(25) Bordeaux, 19 février 1981, Gaz. Pal. 1981.1.247.
(26) Gaz. Pal. , 1981.1. 211.
(27) Légipresse 1989, n° 60-III, p. 42.
(28) Légipresse, 1995, n° 121-I, p.41.
(29) Crim., 3 mai 1923, D.P.1923.1.93.
(30) Crim., 20 janvier 1987, B. Crim. , n° 28.
(31) TGI Paris (17e ch.), 12 septembre 1996, inédit ; Versailles, 3 juillet1996, inédit.
(32) TGI Paris (17e ch.), 12 septembre 1996, inédit
(33) TGI Paris (17e ch.), 11 septembre 1996, Légipresse, 1997,n° 139-III, p. 28 ; TGI Paris (17e ch.), 2 octobre 1997, Légipresse, 1998n° 150-I, p. 35.
(34) TGI Paris (17e ch.), 13 décembre 1992, inédit ; TGI Paris (17e ch.), 2mai 1997, inédit.
(35) TGI Paris (17e ch.), 2 mai 1997, inédit ; TGI Paris (17e ch.), 30 avril1998, inédit.