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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
Chroniques et opinions

PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas

I – LA PUBLICITÉ ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 1. La protection de la propriété intellectuelle Les droits de la propriété intellectuelle sont généralement compris comme étant les droits attachés aux productions de l'esprit humain. En ce qui concerne la publicité, les œuvres, les portraits, les dénominations commerciales, les dessins et modèles et, dans une moindre mesure, les brevets peuvent faire l'objet d'une telle protection. L'ayant droit d'une propriété intellectuelle est ... 1er avril 1999 - Légicom N°18
6780 mots
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
Chroniques et opinions

PUBLICITÉ ET PROMOTION en France

LA PRÉSENTE ÉTUDE a pour but la présentation des principales dispositions législatives ou réglementaires régissant la publicité ou la promotion des ventes ainsi que leur application jurisprudentielle. Elle ne prétend pas à l'exhaustivité, mais espère constituer un moyen d'information suffisant pour permettre l'appréciation des grandes lignes juridiques applicables en ce domaine en France, et leur comparaison avec celles qui existent dans d'autres pays et notamment dans ceux de ... 1er avril 1999 - Légicom N°18
3403 mots
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
Chroniques et opinions

PUBLICITÉ ET PROMOTION en Belgique

LA PRÉSENTE CONTRIBUTION s'est vu assigner un objectif limité : recenser et décrire succinctement quelques règles juridiques applicables à la communication commerciale en Belgique.La place manque dès lors pour des commentaires critiques, ce qui ne constitue pas une remise en cause de l'objectif, qui conserve tout son sens et son intérêt, mais un avertissement au lecteur.I – INTRODUCTION La liberté du commerce implique la liberté de faire de la publicité. Le principe étant affirmé, ... 1er avril 1999 - Légicom N°18
4434 mots
01/04/1999

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

PUBLICITÉ ET PROMOTION en Italie

01/04/1999

Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne

PUBLICITÉ ET PROMOTION au Royaume-Uni

01/04/1999

PUBLICITÉ ET PROMOTION EN DROIT COMMUNAUTAIRE

01/04/1999

Exposé introductif

01/03/1999

MÉDIAS ET VIE PRIVÉE AUX Etats-Unis