L'ANNÉE 1998 a-t-elle sonné le glas des velléités d'autonomie du droit à l'image ? Certaines décisions de la Cour de cassation peuvent le laisser penser, qui attestent de l'absorption de ce droit par les dispositions légales relatives à la protection de la vie privée. Deux arrêts de la première chambre civile, l'un du 13 janvier 1998 1, l'autre du 16 juillet 1998 2, ont ainsi fait directement dériver le droit à l'image de l'article 9 du code civil qui garantit à toute personne un ... 1^er octobre 1999 - Légicom N°20

CHARLOTTE, Camille, Sophie, François... ces enfants ont en commun d'avoir un parent célèbre, qu'il s'agisse de Caroline ou de Stéphanie de Monaco, d'Yves Mourousi ou de Claire Chazal. Au contraire des autres mineurs qui n'apparaissent dans l'actualité qu'en raison de circonstances tragiques qui les ont d'abord désignés à l'attention de la justice avant d'intéresser la presse, ces enfants figurent régulièrement dans la presse spécialisée, dite “people” avant d'intéresser la ... 1^er octobre 1999 - - Légicom N°20

LA QUESTION de la licéité d'une mesure préventive d'interdiction de publier une information ou un cliché portant atteinte à un droit de la personnalité a été relancée récemment à l'occasion de plusieurs affaires. Ce fut d'abord, durant l'été 1996, lorsque plusieurs personnalités célèbres ont tenté d'obtenir une interdiction, prononcée à titre préventif sous astreinte, concernant certaines photos les représentant dans des circonstances privées, plus ou moins intimes 1. Les ... 1^er octobre 1999 - Légicom N°20