« C'est la publication qui fait le délit » écrivait Barbier dans le Code Expliqué de la Presse de 1911 1.De fait, la loi du 29 juillet 1881, qui s'intitule elle-même la loi sur la liberté de la presse, réglemente plus que la presse elle-même. Elle a, en fait, vocation à encadrer “le droit de la publication” 2.Or, publier, c'est, selon le Petit Robert : « faire connaître au public par la parole, par des écrits ; annoncer publiquement...faire paraître en librairie, donner au public ... 1^er octobre 1999 - Légipresse N°165

La compression des données permet la multiplication des chaînes diffusées sur un même canal et enrichit en conséquence l'offre de programmes offerte au téléspectateur. Jusqu'à présent, notamment en France, seuls le satellite et le câble ont bénéficié des avantages de la numérisation. C'est dès l'été 1994 que la télévision numérique a démarré aux États-Unis et c'est en 1996 qu'elle est devenue une réalité en Europe. Les avantages de la numérisation pour la diffusion ... 1^er octobre 1999 - - Légipresse N°165

LE DROIT de la publicité poursuit sa construction et son évolution avec une certaine intensité au regard du nombre et de l'intérêt des décisions rendues en ce domaine au cours de l'année 1998 et des premiers mois de 1999. Il est intéressant de s'arrêter pour dresser un bilan des principales décisions rendues en la matière pour en conclure que cette branche du droit connaît de profonds bouleversements.On regroupera ces arrêts en quatre thèmes : les relations contractuelles de la ... 1^er octobre 1999 - - Légipresse N°165