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02/09/2016
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Accueil > Toutes les chroniques et opinions

CHRONIQUES ET OPINIONS

Internet et droit de la responsabilité
Chroniques et opinions

LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE HISTOIRE SANS FIN…

Le question de la responsabilité des prestataires intermédiaires de l'internet apparaît au centre des récents développements, tant jurisprudentiels que réglementaires, nationaux ou communautaires, relatifs au réseau. Saisis de la question, les ...
ON POURRAIT se lasser de la question de la responsabilité des professionnels de l'internet si chaque semaine (pour ne pas dire chaque jour) n'apportait son lot de nouveautés et de querelles.En 1995 et 1996, l'internet fait son apparition en France. Apparition somme toute discrète, si ce n'est qu'elle est déjà accompagnée de quelques dérives de type sites web révisionnistes ou pédophiles. Puis ce furent les photographies nues d'Estelle H. et de Lynda L., ou celles des modèles de haute ... 1er janvier 2000 - - Légicom N°21
6809 mots
Publicité et internet
Chroniques et opinions

DÉONTOLOGIE, RÉGLEMENTATION ET PUBLICITÉ SUR INTERNET

Le défaut d'harmonisation des lois et règlements concernant les communications commerciales oblige les professionnels à rester vigilants quant aux diverses législations applicables à un même message commercial. Même si plusieurs directives ...
LES ANNONCEURS traditionnels envahissent désormais le support que constitue l'internet, multipliant les bannières sur les sites (700 à 800 nouveaux bandeaux par semaine). Les revenus publicitaires sur l'internet s'élèvent à 110 MF pour le 3e trimestre 1999. De 1998 à 1999, les revenus publicitaires ont été multipliés par près de cinq et tous les indicatifs laissent penser que l'internet deviendra le sixième grand média en 2000. La formidable ouverture sur le monde que propose ... 1er janvier 2000 - - Légicom N°21
2818 mots
Internet et droit de la responsabilité
Chroniques et opinions

LES INFRACTIONS DE PRESSE SUR L'INTERNET

La question de la responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement vient d'être (au moins sur le papier) réglée par l'adoption le 28 juin 2000 de la loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication ...
LES INFRACTIONS de presse ont toujours présenté des caractéristiques tellement particulières au sein du droit pénal français qu'il est d'usage de rappeler que nombre de contentieux échouent sur l'écueil de règles procédurales draconiennes. L'applicabilité des méandres des lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (telle que modifiée par la loi du 30 septembre 1986) a donc été, dès l'émergence des réseaux ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
3943 mots
01/01/2000

Publicité et internet

COMMUNICATION COMMERCIALE ET PUBLICITÉ SUR INTERNET

01/01/2000

Journalisme et nouvelles technologies de l'information

JOURNALISME ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

01/01/2000

Internet et droits de propriété intellectuelle

LE NOM DE DOMAINE DANS LE PAYSAGE JURIDIQUE FRANÇAIS

01/01/2000

Internet et droits de propriété intellectuelle

CITATION DE MARQUES ET INTERNET

01/01/2000

Internet et droits de propriété intellectuelle

L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET