En attendant l'élaboration, actuellement en cours, d'un statut du sportif européen, se pose en droit interne la question de la nature du contrat de travail du sportif. Si la loi consacre le recours au contrat de travail à durée déterminée dans ...
IL SUFFIT de feuilleter la presse non spécialisée pour se rendre compte que le sport occupe, dans notre société, une place qui dépasse la simple collection de résultats sportifs des différentes disciplines. Le sport et ses intervenants figurent en première place des rubriques People, Économie, mais aussi Judiciaire, des journaux. Les sportifs, en tout cas les vedettes, deviennent les modèles, voire les porte-parole d'une génération, sans parler de leur rôle de ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
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L'image et le statut du sportif
Chroniques et opinions
L'image du sportif en droit français
L'examen des modes d'exploitation de l'effigie des sportifs, la lecture des contrats de parrainage publicitaires ainsi que la jurisprudence montrent que l'image des sportifs est plurale. Certes protégée par les mécanismes traditionnels du droit à ...
LES PROPOS qui vont suivre ne prétendent en aucune manière à l'exhaustivité.Ils tendent plutôt à faire un point, un arrêt sur une image particulière : celle du sportif. L'image est un objet de réflexion auquel avait été consacré un précédent numéro de cette revue : l'image était alors examinée dans ses relations avec la vie privée. Mais, à l'occasion de l'étude de la jurisprudence, les auteurs semblaient remarquer d'une manière unanime que toutes les images ne relevaient pas ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
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Le parrainage sportif
Chroniques et opinions
Sport et parrainage par des marques d'alcool et de tabac
Hormis la dérogation légale accordée aux chaînes de télévision lors de la retransmission de compétitions de sports mécaniques, la jurisprudence fait une stricte application de l'interdiction de faire apparaître des marques de tabac à ...
ALCOOL, TABAC ET SPORT font a priori mauvais ménage, si l'on excepte les troisièmes mi-temps. Il suffit toutefois d'être amateur de Formule 1 pour constater que ce sport automobile vit par le tabac et son parrainage.Il en est de même de nombreux autres événements sportifs auxquels s'associent marques de tabac ou d'alcool (Paris-Dakar, Paris-Moscou-Pékin, matchs de rugby ou de football) 1.Ces associations entre le sport et l'alcool sont toujours apparues comme des liaisons dangereuses aux ... 1er juillet 2000 - Légicom N°23
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01/07/2000
Le parrainage sportif
Le parrainage sportif : aspects contractuels
01/07/2000
Le sport et le droit de la concurrence
Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur ...
01/07/2000
Le sport et le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence appliqué au secteur sportif
01/07/2000
L'exploitation des compétitions sportives
À qui appartiennent les droits internet du sport ?
01/07/2000
L'exploitation des compétitions sportives
Les exclusivités sportives face au droit du public à ...