LE STATUT très particulier du contrat d'édition, élaboré en faveur des auteurs, est aujourd'hui bien connu. Le code de la propriété intellectuelle lui consacre une section entière et en fait encore aujourd'hui un des contrats les plus encadrés 1. La jurisprudence a cependant, récemment encore, accentué ces particularités. Elle a, d'une part, rappelé les éditeurs à leurs obligations classiques.Elle a, par ailleurs affiné la notion de rémunération, en précisant l'assiette, en ... 1^er janvier 2001 - Légicom N°24

DANS L'ENSEMBLE, la loi du 15 juin 2000 1 peut sembler moins répressive que la législation ancienne en ce qu'elle retire pour nombre d'infractions la possibilité de sanction d'emprisonnement. Mais ces sanctions relevaient de notions tombées en désuétude, dans la mesure où les juridictions françaises ne prononçaient évidemment plus, depuis très longue date, de peine d'emprisonnement pour les infractions de presse concernant l'offense au président de la République, la diffusion de ... 1^er décembre 2000 - - Légipresse N°177

TRÈS SOLLICITÉ par les acteurs de la “société de l'information”, sincèrement préoccupé par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, le législateur...légifère. Et il légifère beaucoup ces dernières années.L'évocation fréquente d'un vide juridique à propos de l'internet accentue sans doute cette propension à intervenir. Les intentions sont toujours louables. Les travaux parlementaires sont riches et le débat souvent d'une grande qualité. Pourtant le ... 1^er décembre 2000 - - Légipresse N°177