La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*
Le développement de la presse électronique, qu'il s'agisse de la mise en ligne de la version papier d'un périodique ou de la seule édition numérique, pose la question de l'application et de l'adaptation des règles traditionnelles relatives ...
SUR INTERNET, d'innombrables sites diffusent périodiquement de l'information sous une forme qui s'apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Ainsi, des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le jour même de leur parution sur support papier, tandis que d'autres sont édités uniquement sur internet. Quant à la radio et la télévision, il existe déjà des sites diffusant de véritables émissions radiophoniques ou télévisuelles (WebTV) 1. Avec la ... 1er janvier 2000 -
- Légipresse N°168
LES DERNIÈRES AFFAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES DE L'INTERNET
Ces dernières semaines est revenue à nouveau la question de la responsabilité des intermédiaires de l'internet.La distinction entre les fournisseurs d'accès et les hébergeurs étant aujourd'hui acceptée, semble-t-il, par tout le monde (même si elle peut apparaître artificielle pour les techniciens et risque d'être un jour remise en question par l'évolution très rapide de la technique en la matière), on distinguera les affaires qui ont eu trait aux premiers (les fournisseurs) de ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
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Le commerce électronique
Chroniques et opinions
L'INTERNET ET LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le développement de l'internet représente un nouvel enjeu pour la protection des données personnelles. L'électronique multiplie en effet les possibilités de collecte de ces données et facilite leur traitement à une très grande échelle. ...
MALGRÉ LES PROGRÈS intervenus dans le domaine informatique depuis 20 ans et la multiplication des modes d'atteinte aux données personnelles, la loi du 6 janvier 1978 et l'action de la CNIL ont toujours réussi à faire face aux différentes attaques, qu'elles émanent du domaine privé ou du domaine public. Depuis que l'internet s'est transformé, passant d'un réseau essentiellement universitaire et scientifique à l'extraordinaire moyen de communication et de commerce qu'il est devenu, le ... 1er janvier 2000 - Légicom N°21
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01/01/2000
Le commerce électronique
CASINOS ET LOTERIES SUR INTERNET
01/01/2000
Le commerce électronique
LES VENTES AUX ENCHÈRES SUR L'INTERNET
01/01/2000
Le commerce électronique
LA VENTE EN LIGNE EST-ELLE COMPATIBLE AVEC LA DISTRIBUTION ...
01/01/2000
Le commerce électronique
LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
01/01/2000
Le commerce électronique
BUSINESS TO CONSUMER (B TO C) : LOI APPLICABLE ET JUGE ...