LES 25 ET 26 MAI DERNIER s'est tenu, à la Faculté Jean Monnet de Sceaux, un colloque intitulé “Archives et Recherche”. Placé sous le haut patronage de la ministre de la Culture et de la Communication et avec l'active collaboration de la Direction des Archives de France, ce colloque était organisé dans le cadre du programme CNRS “Archives de la création” par le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel, animé par deux juristes : Jérôme Fromageau (Vice-doyen ... 1^er juillet 2000 - - Légipresse N°173

LA LOI relative à la réduction du temps de travail (loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000) dite loi Aubry II sur les 35 heures, publiée le 20 janvier 2000 au Journal officiel et amputée de ses dispositions annulées par le Conseil constitutionnel, est entrée en vigueur le 1er février 2000. Selon le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, le contenu même de cette réglementation vise cinq axes principaux tenant : - à la durée légale fixée à 35 heures de travail effectif hebdomadaire ... 1^er juillet 2000 - - Légipresse N°173

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE l'a fait savoir : la “question du prêt payant” sera réglée ”avant la fin de l'année” 1.Depuis quelques mois en effet, le débat sur le droit de prêt a été relancé et, pour la première fois, a pris une réelle ampleur et un tour public. Une pétition d'auteurs, à l'initiative du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL), a jeté le feu aux poudres en étant rendue publique en février dernier 2. Des tenants du ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173