La personne qui procède en toute connaissance de cause à une dénonciation calomnieuse et expose sciemment à tort un journaliste et le directeur de la publication au prononcé d'une sanction pénale, allant jusqu'à les accuser d'avoir procédé à un “montage journalistique destiné à lui nuire”, et engage une action en diffamation alors que, acteur central de toute l'affaire, il connaissait la vérité des faits relatés dans l'article incriminé, commet une faute de nature à engager sa ... 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

Est constitutive de diffamation envers la mémoire d'un mort la mise en cause d'un défunt dans le but de discréditer les travaux et réflexions menés par son fils. En affirmant que sa position ne serait dictée que par le seul souci de défendre ses propres intérêts et d'éviter toute discussion sur l'attitude de son père pendant l'occupation, l'article incriminé porte manifestement atteinte à l'honneur et à la considération de cet historien. 1^er juin 1997 - Légipresse N°142

L'article 34 de la loi du 29 juillet 1881 donne le droit de poursuivre la diffamation envers la mémoire des morts à la condition que l'auteur de cette diffamation ait eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers. N'ayant pas été visés dans l'article en cause, les parents du défunt ne peuvent engager une telle action en diffamation. 1^er juin 1997 - Légipresse N°142