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Accueil > Irrecevabilité de l'association qui n'est pas citée dans l'article poursuivi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/1997


Irrecevabilité de l'association qui n'est pas citée dans l'article poursuivi



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L'article incriminé, ne mettant en cause à aucun moment l'association poursuivie, ne peut, en conséquence, lui imputer aucun fait de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération. La simple erreur sur la localisation de l'ARCMI décrite dans ledit article – qui n'est pas contestée – aussi regrettable soit-elle, ne peut pas constituer un tel fait.
Cour d'appel, Grenoble, Ch. des appels correctionnels, 6 février 1997, ARCMI c/ Huertas
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
59 mots