Pour retenir la bonne foi de la personne poursuivie pour diffamation, le tribunal considère notamment : la légitimité du but poursuivi ; l'absence de toute animosité personnelle ; le fait que le journaliste a procédé à une enquête sérieuse et approfondie et qu'il a eu le souci de recueillir le point de vue des personnes mises en cause, notamment de la partie civile ; qu'il a fait preuve de prudence dans l'expression, en recourant au mode conditionnnel, ou en se bornant à émettre ... 1^er juillet 1997 - Légipresse N°143

«Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, al.4, de la loi sur la presse, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. » En l'espèce, la seule pièce versée aux débats est considérée comme insusceptible de constituer la preuve de l'imputation diffamatoire en ce qu'il s'agit d'un simple article de presse, dénué de toute valeur probante, paru en ... 1^er juillet 1997 - Légipresse N°143

La publication de l'adaptation d'une œuvre écrite en bande dessinée et en cassette audio sans l'autorisation du titulaire des droits d'exploitation sur l'œuvre originaire porte atteinte aux droits patrimoniaux d'auteur. Par contre, la société titulaire de ceux-ci n'est pas habilitée à se plaindre d'une éventuelle dénaturation de l'œuvre puisqu'il n'est pas titulaire des droits moraux.(200000 F à titre de dommages et intérêts et mesure d'interdiction ordonnée avec l'exécution ... 1^er juillet 1997 - Légipresse N°143