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CaractÈre identifiable de la personne diffamÉe / Cours et tribunaux

CARACTÈRE IDENTIFIABLE DE LA PERSONNE DIFFAMÉE

1/12/1997

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Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/1997


Nécessité d'une désignation de la partie civile



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La diffamation n'implique pas nécessairement que la personne visée soit nommément désignée. Il suffit qu'elle soit indentifiable, même par un groupe restreint de personnes, au moyen des précisions fournies dans le texte incriminé ou par des éléments extrinsèques, dont il appartient cependant à la partie civile d'apporter la preuve. En l'espèce, il n'est pas démontré, même dans le milieu restreint des habitants de Brétiny-sur-Orge, que l'identification de la partie civile sous le ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
103 mots