Il est constant que si chacun a droit au respect de sa vie privée et peut interdire la reproduction de son image, un journal jouit du droit d'informer ses lecteurs, par le texte et par l'image, sur un événement exceptionnel présentant le caractère d'un drame international interpellant l'opinion publique. En l'espèce, les photos de l'attentat perpétré le 25 juillet 1995 à Paris, survenu dans un lieu ouvert au public, représentant les blessés légers soignés sur le trottoir en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 avril 1997, Beauvisage & Jacques c/ Cogédipresse
(1) NDLR : Sur cette même affaire, la publication de photographies relatives à l'attentatdu RER, voir le jugement de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Parisqui a déclaré l'article 38, al. 3, de la loi de 1881 incompatible avec la Conventioneuropéenne des droits de l'homme et a, en conséquence, relaxé les prévenus( Légipressen° 138-III, p. 7, note E. Derieux) confirmé par l'arrêt de la cour d'appelde Paris du 18 septembre 1997 ( Légipressen° 146-I, p. 137).