Est fautive la publication non autorisée de photographies relatives à l'intimité d'une relation fraternelle. Cependant, cette publication n'étant la manifestation d'aucune intention malveillante, et la personne photographiée n'étant pas montrée sous un jour ridicule, désagréable ou humiliant, le juge accorde, à la victime, 30 000 francs à titre de dommages-intérêts, au lieu des 100 000 francs demandés.
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, S. Grimaldi c/ Société Edi 7