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Injure
/ Jurisprudence


01/12/1997


Injures absorbées par la diffamation



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Il est constant que, lorsque les expressions outrageantes ou injurieuses se rattachent directement à une imputation diffamatoire, le délit d'injure s'absorbe dans le délit de diffamation, et on ne peut relever l'injure seule. En l'espèce, la formule incriminée, reprise en titre de l'article “Le FN, c'est le Temple Solaire plus l'ARC”, annonce et illustre le propos unique développé dans le corps de l'article, en l'occurrence, la gestion financière du Front national. La référence au ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
125 mots