La diffusion du film de J.-L. Godard, Je vous salue Marie, à la télévision est, dix ans après sa sortie en salles, toujours de nature à provoquer, chez de nombreux croyants, émotion et réactions de rejet. La diffusion de ce film, au soir de la fête de l'Ascension, est susceptible d'être perçue, par ces croyants, comme une autre provocation et une atteinte à leur liberté de conscience et au droit de chacun d'eux au respect de ses croyances.Mais, attendu que ce film est programmé en ... 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145

La participation d'une personne comme complice d'une infraction définie dans la loi de 1881 peut être recherchée dans les conditions du droit commun des articles 121-6 et 121-7 du code pénal, comme le prévoit l'article 43 (2e alinéa) de la loi sur la presse. La personne qui, en connaissance de cause, sachant que le journaliste s'apprêtait à publier un article qui prenait appui, pour l'essentiel, sur la déposition qu'elle avait faite, quelques mois plus tôt devant le juge d'instruction, ... 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145

La directive 89/552/CE, du 3 octobre 1989, dite “Télévision sans frontières”, doit être interprétée en ce sens que l'expression “formes de publicité telles que les offres faites directement au public” figurant à l'article 18 revêt, dans la réglementation communautaire, en ce qui concerne la possibilité de majorer le pourcentage maximal du temps de transmission quotidien consacré à la publicité et de le porter à 20 %, un caractère exemplatif de sorte qu'elle peut également ... 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145