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Accueil > Impossibilité, pour un agent contractuel d'une chambre de commerce, de se voir reconnaître la qualité de journaliste -
Journaliste
/ Jurisprudence
01/04/1998
Impossibilité, pour un agent contractuel d'une chambre de commerce, de se voir reconnaître la qualité de journaliste
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Même affecté à des tâches de journaliste au sein d'une publication éditée par une chambre de commerce et d'industrie, un agent public contractuel d'une telle institution ne peut se voir attribuer la qualité de journaliste professionnel.
Conseil d'Etat, 24 octobre 1997, A. Rousselle
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