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Accueil > Absence d'atteinte à la présomption d'innocence -

Présomption d'innocence
/ Jurisprudence


01/04/1998


Absence d'atteinte à la présomption d'innocence



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Un article de presse qui constitue le récit d'une enquête policière, qui fait état des dénégations farouches des mis en cause, qui ne présente pas publiquement les demandeurs comme coupables, avant condamnation, des faits dénoncés par la plaignante, mais laisse augurer au contraire d'un difficile débat de fond, et qui ne cherche pas à persuader les lecteurs de la culpabilité des demandeurs, ne peut être considéré comme ayant porté atteinte à la présomption d'innocence.
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 octobre 1997, D. Eddouibi et autres c/ Cogedipresse
 
1er avril 1998 - Légipresse N°150
85 mots