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/ Jurisprudence


01/03/1998


Atteinte intolérable aux sentiments d'affection et l'intervention du juge des référés



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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 1998, Consorts Erignac c/ Hachette Filipacchi, Compagnie générale d'édition et de presse, VSD SNC
 
1er mars 1998 - Légipresse N°149
241 mots