Éléments constitutifs d'atteinte à la présomption d'innocence

Pour condamner le journal à la publication d'un communiqué judiciaire pour fait d'atteinte à la présomption d'innocence, en application de l'article 9-1 du code civil, le tribunal relève que, dans certains passages de l'article en cause, les faits reprochés sont présentés comme avérés et imputés sans précaution, alors que tous les faits rapportés pouvaient être portés à la connaissance des lecteurs sans porter atteinte à la présomption d'innocence, il suffisait pour cela de ...