En précisant que la décision d'interdiction était maintenue : « jusqu'au jugement ou à la décision de non-lieu rendue sur les poursuites intentées », le législateur de 1944 n'a nullement voulu signifier que l'interdiction de publication d'un journal, dont les responsabilités auraient fait l'objet d'un jugement de condamnation pour des faits de trahison ou de collaboration avec l'ennemi, prendrait fin à la date du jugement et que ce journal serait donc autorisé à reparaître de plein ... 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145

Le correspondant local de presse est un travailleur indépendant qui ne peut prétendre à la qualité de journaliste professionnel.Écrivant des articles sur des sujets de son choix, sans recevoir aucune commande ni instruction du journal, libre de ses horaires et de l'organisation de son temps, le correspondant local ne peut davantage prétendre à la qualité de salarié. 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145

La diffusion du film de J.-L. Godard, Je vous salue Marie, à la télévision est, dix ans après sa sortie en salles, toujours de nature à provoquer, chez de nombreux croyants, émotion et réactions de rejet. La diffusion de ce film, au soir de la fête de l'Ascension, est susceptible d'être perçue, par ces croyants, comme une autre provocation et une atteinte à leur liberté de conscience et au droit de chacun d'eux au respect de ses croyances.Mais, attendu que ce film est programmé en ... 1^er octobre 1997 - Légipresse N°145