Éléments constitutifs de provocation au meurtre

Pour relaxer le prévenu du délit de provocation à atteinte à la vie, du fait d'une caricature, le tribunal relève qu'hormis l'expression grimaçante du sujet, l'attitude d'ensemble du personnage n'est pas empreinte d'agressivité ni de violence ; que le caractère grotesque et caricatural du message véhiculé ôte à ce dernier toute crédibilité ; que le dessin poursuivi ne crée pas chez le lecteur un état d'esprit de nature à l'inciter à attenter à la vie des personnes en cause ...