Les titres d'un article, sauf à en dénatuer le sens, ne peuvent être dissociés de l'article qu'ils annoncent et qui permet de les apprécier. Or, le rapprochement des titres “le feu vert au convoi du 24 août 1942” et “il y a lieu d'exécuter les instructions des SS”, de l'article et de la note manuscrite de Maurice Papon en date du 24 août 1942 retranscrivant le contenu d'une communication téléphonique confirmant qu'il y avait lieu d'exécuter les ordres des SS, exclut l'hypothèse ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Les associations régulièrement déclarées, qui se proposent, par leurs statuts notamment, d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse ne sont autorisées aux termes de l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, à exercer les droits reconnus à la partie civile que pour les infractions prévues par l'article 32, al. 2, et à la condition d'être déclarées depuis cinq ans au moins à la date des faits. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Pour écarter toute demande de recherche de l'identité de l'auteur des photographies litigieuses formulée par les victimes d'une atteinte grave à l'intimité de leur vie privée, par ailleurs sévèrement sanctionnée par le même jugement, le tribunal considère que la protection des sources journalistiques est un principe fondamental lié à la liberté de la presse ; qu'en application de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, il ne peut y être dérogé que dans ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146