Condamnation en appel d’Alain Soral pour avoir accusé la communauté juive d’être responsable de l’incendie de Notre-Dame de Paris
Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour des propos postés en avril 2019 sur le réseau social russe VK et renvoyant vers le site Égalité et réconciliation, à la suite de l’incendie ayant ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le procureur de la République a fait citer le prévenu devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique à caractère antisémite, pour avoir imputé aux Juifs d’être responsables de l’incendie de la cathédrale. Il a également ... 8 juin 2021 - Légipresse N°394
562 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Condamnation du forain Marcel Campion pour diffamation et injures à caractère homophobe
Le célèbre forain Marcel Campion a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des propos tenus lors d’un discours à l’occasion d’une réunion publique organisée pour le lancement de son mouvement politique « Paris libéré » en 2018. Ce discours a été publié quelques mois plus tard dans le Journal du dimanche (JDD) sur son site internet et sur son compte Twitter. Plusieurs passages visaient, en des termes désobligeants, l’ancien premier adjoint à la maire de ... 8 juin 2021 - Légipresse N°394
559 mots - 1 décision de justice
Présomption d'innocence
Jurisprudence
Mise en balance de la liberté d’expression et de la présomption d’innocence d’un producteur de télévision mis en cause dans une affaire judiciaire
Un célèbre producteur de télévision a saisi le juge des référés après avoir découvert la mise en ligne, sur le site internet www.francetvpro.fr, d’un communiqué annonçant la diffusion à venir d’un reportage intitulé « Inceste et promotion canapé ? Le couple L. dans la tourmente » dans l’émission Complément d’enquête.
Le requérant, qui faisait au jour de l’assignation l’objet d’une enquête préliminaire pour « viols sur mineurs » et « complicité de ... 7 juin 2021 - Légipresse N°394
824 mots - 1 décision de justice
07/06/2021
Provocation
Condamnation d’auteurs de tweets injurieux et agressifs ...
07/06/2021
Diffamation
Le prévenu qui a formé une offre de preuve peut soutenir, ...
31/05/2021
Outrage
Propos visant un procureur de la République publiés sur ...
24/05/2021
Infractions de presse
Provocation à l’identification des forces de l’ordre : ...
21/05/2021
Audiovisuel
Rejet de la requête d’Eric Zemmour visant à suspendre ...