Propos visant un procureur de la République publiés sur Facebook : la qualification d’outrage à magistrat n’est pas retenue

Le procureur de la République de Vesoul a été informé de la publication sur la page Facebook d’un particulier, de propos injurieux proférés à son encontre. Le tribunal correctionnel a été saisi par citation des chefs d’outrage à magistrat et injures publiques. Il a déclaré les faits établis et condamné l’intéressé à un an d’emprisonnement et 400 euros d’amende. La cour d’appel a infirmé le jugement et relaxé le prévenu du chef d’outrage à magistrat. Elle a ...