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Diffamation
/ Jurisprudence
07/06/2021
Le prévenu qui a formé une offre de preuve peut soutenir, lors des débats au fond, que les propos ne contiennent pas l’imputation d’un fait précis
La chaîne France 3 Ile-de-France a diffusé un reportage dans son édition du 19/20 sur l’acquisition de logements dans le 17e arrondissement de Paris faite par une société financière spécialisée dans l’immobilier. Cette dernière a fait citer devant le tribunal judiciaire la directrice de publication de France Télévisions du chef de diffamation publique envers un particulier. Elle estimait que les propos « le nouveau propriétaire des lieux veut récupérer les loges à son ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 mai 2021, Sté Financière Saint-James