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Audiovisuel
/ Jurisprudence
21/05/2021
Rejet de la requête d’Eric Zemmour visant à suspendre l’exécution de la sanction de 200 000 euros infligée à CNews par le CSA en raison de propos qu’il a tenus à l’antenne
Le 17 mars 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, sur le fondement de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, infligé à la société éditrice de la chaîne CNews une sanction de 200 000 euros en raison notamment des propos tenus par le chroniqueur Eric Zemmour, au cours de l'émission " Face à l'info ", diffusée le 29 septembre 2020. Ce dernier demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision. Il fait valoir ...
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 28 avril 2021, E. Zemmour