Pas de droit discrétionnaire à l’anonymisation des articles de presse en ligne
Le journal Le Monde a publié en mai 2012, sur son site internet, un article réagissant aux résultats des élections présidentielles qui venaient de se dérouler et au score important réalisé par Marine Le Pen. L’article évoquait aussi les manifestations de « l’extrême droite radicale » ayant lieu chaque année au mois de mai à Paris, mais aussi à Rome. Il était ainsi indiqué qu’ « un nombre important de français y est attendu », notamment les membres d’un ancien ... 17 mai 2021 - Légipresse N°393
895 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence
Violation du droit à la liberté d’expression d’un militant bulgare condamné pour avoir posé un bonnet de Père Noël sur la statue d’un homme politique
Un militant bulgare qui avait soutenu les manifestations antigouvernementales en 2013 a été condamné par les juridictions de son pays pour avoir posé un bonnet de père Noël et un sac avec la banderole « Démission » sur la statue du fondateur du Parti social-démocrate bulgare Dimitar Blagoev, érigée sur une place de la ville Blagoevgrad, en signe de protestation politique. Il se vit infliger une amende d’environ 50 euros pour « hooliganisme ». Celui-ci a saisi la Cour ... 12 mai 2021 - Légipresse N°393
579 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Bonne foi accordée à l’auteur d’un article enquêtant sur le financement des campagnes électorales
Le site d’information Mediapart a mis en ligne en janvier 2017 un article indiquant qu’une collaboratrice de François Fillon, membre de son équipe de campagne lors des élections présidentielles, aurait bénéficié d’un emploi fictif. Celle-ci aurait été salariée par Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de La Revue des deux mondes, déjà visé par une enquête concernant Pénélope Fillon. Il était notamment écrit : « Chargée de mission à la Fondation Culture et ... 12 mai 2021 - Légipresse N°393
468 mots - 1 décision de justice
11/05/2021
Audiovisuel
« Jésus est pédé », la chanson satirique diffusée sur ...
11/05/2021
Vie privée
Publication de photographies d’une actrice issues du ...
10/05/2021
Diffamation
Accusations portées contre un avocat par un ancien client, ...
10/05/2021
Données personnelles
Le Conseil d'Etat valide la conservation généralisée des ...
07/05/2021
Statut professionnel
Un employeur ne peut invoquer un simple changement de ligne ...