Bien que les photographies dont la publication est contestée aient été prises dans des lieux publics, elles l'ont été à l'insu des personnes photographiées et leur cadrage met en valeur les personnes en cause en isolant le couple du fond sur lequel il se détache.L'obligation à réparation du chef d'atteinte au droit à l'image n'apparaît pas contestable.Le juge des référés alloue à la victime une provision de 80 000 F. 1^er mars 1998 - Légipresse N°149

Il ne peut être exclu que, indépendamment des dispositions de la loi de 1881 ou des textes relatifs à la protection de la vie privée et de la présomption d'innocence, le régime général de la responsabilité civile, prévu par l'article 1382 du code civil, soit également applicable en matière de presse et d'édition. C'est alors à la condition que la publication litigieuse constitue un abus de la liberté d'expression caractérisé soit par une dénaturation ou une falsification des ... 1^er mars 1998 - Légipresse N°149

S'agissant de propos tenus au cours d'une interview télévisée, constitutifs, dans un contexte évidemment politique, d'une très vive interpellation politique, le tribunal considère cependant qu'ainsi replacés dans les circonstances dans lesquelles ils ont été prononcés, lesdits propos n'excèdent pas les limites d'un légitime débat de nature politique et qu'ils ne sauraient en conséquence être constitutifs d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil. 1^er mars 1998 - Légipresse N°149