Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées, lorsque l'auteur établit sa bonne foi, en prouvant qu'il a écrit son ouvrage en se conformant à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression. En l'espèce, il apparaissait parfaitement légitime pour une association de défense des droits des animaux de faire connaître au public les manquements du ministère ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Accuser un magistrat de violer la loi, de trahir ses fonctions de juge d'instruction et son obligation d'indépendance, par ambition personnelle et goût du pouvoir porte à l'évidence atteinte à l'honneur et à la considération de ce magistrat. Ni la preuve de la vérité des faits diffamatoires ni la bonne foi n'étant établies, le tribunal condamne l'éditeur et l'auteur du livre chacun à payer 40 000 F d'amende et ordonne la suppression des passages retenus comme diffamatoires dans les ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, al. 4, de la loi sur la presse, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. La preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être considérée comme établie dès lors qu'aucun des trois témoins dénoncés par la défense n'a comparu et n'a établi d'attestation écrite. Les documents produits sont ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153