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Accueil > Le droit de réponse ne doit servir qu'à la défense de la personnalité mise en cause -

Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/09/1998


Le droit de réponse ne doit servir qu'à la défense de la personnalité mise en cause



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Le droit de réponse doit permettre à la personne mise en cause de défendre le droit au respect de sa personnalité. Il ne peut servir à l'exposé de thèses ou de propositions, dès lors qu'aucune atteinte n'a été portée à la personnalité de leur auteur et que la réponse apportée ne concerne pas la défense de cette personnalité.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1997, J. Oudin c/ R. Thérond
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
65 mots