Mise en jeu de la clause de conscience pour fait de cession de la publication

Bien qu'intervenant après quelques autres cessions par lesquelles avait été progressivement réduite la participation d'une personne au capital de la société éditrice, une nouvelle cession d'actions, entraînant la perte du contrôle de la société éditrice par une personne au profit d'un groupe d'actionnaires, constitue un fait de cession de publication. La clause de conscience peut dès lors être mise en jeu. L'article L 761-7 du code du travail n'impose aucun délai aux journalistes ...