Des messages, diffusés dans le cadre d'une émission intitulée Lectures sur l'antenne Fréquence Gay, dont le caractère pornographique très marqué n'est ni contestable ni contesté, ayant pu être perçus par des mineurs, puisque diffusés par la voie de la radiodiffusion, l'infraction de l'article 227-24 du nouveau code pénal est considérée comme commise. Le directeur de la publication et chacun des animateurs qui ont participé à l'émission sont respectivement condamnés à 40 ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 avril 1998, P. Vidal et autres