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Accueil > Condamnation pour diffusion de messages à caractère pornographique susceptibles d'être perçus par des mineurs -

Pornographie
/ Jurisprudence


01/09/1998


Condamnation pour diffusion de messages à caractère pornographique susceptibles d'être perçus par des mineurs



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Des messages, diffusés dans le cadre d'une émission intitulée “Lectures” sur l'antenne Fréquence Gay, dont le caractère pornographique très marqué n'est ni contestable ni contesté, ayant pu être perçus par des mineurs, puisque diffusés par la voie de la radiodiffusion, l'infraction de l'article 227-24 du nouveau code pénal est considérée comme commise. Le directeur de la publication et chacun des animateurs qui ont participé à l'émission sont respectivement condamnés à 40 ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 avril 1998, P. Vidal et autres
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
86 mots