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Agence de presse
/ Jurisprudence


01/09/1998


Appel en garantie d'une agence d'images



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La cession d'un cliché entre deux professionnels de la presse a nécessairement pour objet sa publication. En conséquence, sauf convention contraire, une agence photographique doit vendre à une société éditrice une photographie conforme à sa destination, c'est-à-dire réunissant les conditions nécessaires à sa publication licite. Toutefois, l'agence de presse n'étant pas l'auteur de la légende ni de l'article qu'illustre la photographie, le préjudice subi ne lui est imputable que ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 novembre 1997, Ch. Richard c/ Le Nouvel Observateur
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
79 mots