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Accueil > Doctrine anarchiste et apologie de crime -

Apologie de crime
/ Jurisprudence


01/09/1998


Doctrine anarchiste et apologie de crime



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L'apologie consiste à présenter favorablement une infraction en la décrivant comme moralement acceptable, voire bénéfique ; à l'apologie de l'infraction, la jurisprudence assimile celle de la personne de son auteur et il n'est pas nécessaire, pour que le délit soit constitué, qu'il y ait provocation ou invitation, directe ou indirecte, à commettre le crime considéré. Écartant l'argumentation du prévenu, selon qui le propos s'inscrit dans le cadre habituel de la doctrine anarchiste, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juillet 1997, A. Devriendt
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
133 mots