L'admission de l'excuse légale de provocation est, en cas d'injure raciale, subordonnée à la réunion de conditions très strictes, définies par la jurisprudence. Parmi celles-ci, il faut qu'il existe un lien direct entre la provocation et l'injure, qui impose que l'une et l'autre se suivent dans le temps de manière rapprochée, de façon que l'on puisse admettre que le prévenu ait été privé de tout contrôle de ses actes, et une proportionnalité entre l'attaque et la réplique, qui ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

L'offense est constituée par toute expression ou terme de mépris, ou par toute imputation de nature à atteindre le chef d'État ou de gouvernement étranger dans son honneur ou sa dignité, à l'occasion de sa vie privée ou de l'exercice de ses fonctions En l'espèce, les imputations de se livrer au trafic de stupéfiants et à la corruption caractérisent te délit. Le tribunal condamne le directeur de la publication et le journaliste à 20 000 F d'amende, à 30 000 F de ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153

L'action prévue par l'article 9-1 du code civil, fondée sur l'affirmation publique et prématurée d'une culpabilité pénale non encore constatée par la juridiction de jugement et tendant à la publication d'un communiqué destiné à faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, a une cause et un objet différent de l'action en diffamation, exercée aux fins de sanction des propos attentatoires à l'honneur ou à la considération et de réparation du préjudice subi. Cette action ... 1^er juillet 1998 - Légipresse N°153